45 divisé par 5 = 972 850,71

Les 2 et 3 septembre 1992, 45 salariés se voient notifier leur licenciement par Triaxe Industries "pour motif économique".

Le 10 décembre 1992, tous saisissent le Conseil de Prud'hommes pour recours contre ce licenciement et demandent leur réintégration à leur poste de travail, une rappel de salaire et un bulletin de paie.

Convoquée le 27 février 1993, la SA Triaxe, ne communique aucun document au débat. Lorsqu'elle le fait sur injonction du Président du tribunal, il apparait que certaines pièces (les PV de réunion de Comité d'Entreprise) ont été modifiées par rapport à l'original, d'où une plainte pour faux et usage de faux.

Le 19 mai 1993, le tribunal des Prudhommes prononce le sursis à statuer dans l'attente de la plainte pénale.

Le juge d'instruction, bien que constatant des différences notables entre les documents déposés au greffe et les procès verbaux originaux du CE, estime qu'il n'y avait pas intention de tromper et rend une ordonnance de non-lieu.

Le 22 décembre 1995 la société Triaxe dépose le bilan auprès du tribunal de commerce de La Rochelle.

Le 13 février 1996, le Conseil des Prudhommes ordonne une mesure d'expertise judiciaire pour obtenir des informations sur l'acquisition le 25 février 1992 par la SA Triaxe Industries de terrains auprès de la SA Automobiles Peugeot pour 20 000 000 F, sur les statuts et la situation économique de la société Orée Industries en 1991-1992 et l'avance de 3 000 000F consentie par Triaxe Industries à cette filiale, les fonds engagés pour le projet TRX 01 et les raisons de l'échec de ce projet.

le 14 avril 1997, l'expert rend son rapport.

Le 18 novembre 1997, le Conseil des Prudhommes déboute les salariés sur l'illégitimité de leur licenciement mais accorde à 4 d'entre eux une somme de 5000 F pour défaut d'indication de la priorité de réembauchage.

Les salariés font appel mais le 1er décembre 1998, la cour d'appel de Poitiers fixe des dommages et intérêts plus forts aux quatre mais déboute leurs collègues de l'intégralité de leurs demandes. Beaucoup de licenciés , dégoûtés, abandonnent mais un pourvoi en cassation a été formé par neuf d'entre eux et le 16 mai 2001, l'arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers est cassé par la Cour de Cassation.

Le 11 septembre 2002, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Limoges devant laquelle a été renvoyé le procès, condamne la société Triaxe et donc son liquidateur à verser à chaque salarié une indemnité pour licenciement opéré sans cause réelle ni sérieuse. 

le 24 juillet 2003, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé Michel Tersou de la plupart des infractions relevées contre lui, sauf en ce qui concerne un abus de biens sociaux pour lequel il a été condamné à une amende de 3000€ et a débouté les parties civiles sauf le liquidateur, Me Gisèle Courret Guguen qui s'est vue allouée en tout et pour tout  une somme de 1245,20€ à titre de dommages et intérêts. Un appel a été aussitôt interjeté.

le 5 Août 2004, la Cour d'Appel de Poitiers condamne Michel et Bernard Tersou et Yannick Tourat à verser 972 850,71 € aux différentes parties civiles.

 

Commentaires (1)

1. Nounours (site web) 13/03/2011

Les délais de justice laissent pantois. Même si l'on a raison, cette lenteur rebute les plus motives!!!

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