La dépollution du site des quatre chevaliers
"Délibération du Conseil de la CDA :
56-Commune de Périgny – Aménagement du site des quatre Chevaliers – travaux de nettoyage et de préparation des sols – Signature des marchés Dans le cadre de l’aménagement du site des Quatre Chevaliers dans la Zone Industrielle de Périgny, les études menées concernant la qualité des terrains ont montré qu’il était nécessaire de procéder à des travaux de nettoyage et de préparation des sols. A partir du dossier préparé par les Services Techniques, une consultation a été menée par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La Commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés comme suit :
Lot Société Montant HT
Lot 1 : Travaux d’évacuation et de tri des déchets et remblais souillés : SECHE ECO-SERVICES 60 810,00
€ Lot 2 : Transport et traitement en centre agréé des déchets et remblais souillés SECHE ECO-SERVICES 134 621,45 €
Après délibération, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés Adopté à l'unanimité. RAPPORTEUR : MME TALLARD"
Les déchets ont été évacués et un arrêté préfectoral a imposé en outre au mandataire judiciaire, en charge de la liquidation de la société, le traitement des terres polluées par confinement.
Néanmoins, la Communauté d'agglomération de la Rochelle, souhaitant acquérir ce terrain, s'est engagée à traiter les terres et la nappe polluées et à mettre en œuvre une surveillance de la qualité des eaux souterraines. En conséquence, un arrêté préfectoral du 23 mai 2003 a imposé à la collectivité l'ensemble des travaux de réhabilitation, ainsi redéfinis, et le suivi piézométrique (9 piézomètres).
La mise en œuvre de ces obligations a, de plus, été rappelée à la CDA par l'inspection, par courrier du 26 mars 2004. A cette occasion, il a, en particulier, été insisté sur la nécessité de la surveillance piézométrique et de la définition et justification des objectifs de réhabilitation.
La communauté a engagé un maître d'ouvrage (HPC Envirotec) pour suivre les travaux portant sur la deuxième phase de dépollution, qui ont fait l'objet du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) du 14 octobre 2004.
Les travaux exploratoires ont été suivis en 2005, par l'évacuation de 50 t de terres souillées et 220 t de boues chromiques. Une campagne d'écrémage de la nappe, perturbée par la faiblesse du niveau des précipitations a permis d'extraire 76 l d'hydrocarbures et 249 l d'émulsion.
Une partie des installations visées par l'arrêté préfectoral étant située sur une zone cédée antérieurement au département, des travaux de nettoyage et de démolition ont été entrepris en 2005, notamment au niveau de la centrale d'énergie, du dépôt de fioul lourd et des bassins de décantation de l'ancienne usine. La CDA a présenté une étude réalisée par HPC Envirotec comprenant, une synthèse des études antérieures, un diagnostic approfondi, une EDR pour les ressources en eaux et une EDR pour la santé.
Des travaux de dépollution ont eu lieu d'octobre 2005 à octobre 2006. Un rapport de fin de travaux a été établi. Une procédure de restriction d'usage est en cours en juin 2007.
Le ministère de l'écologie:
Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : SITES & SOLS POLLUES Triaxe à Périgny (17)
"Description du site : Anciens établissements SIMCA, exploités successivement par Chrysler, Talbot et Peugeot jusqu'en 1991, puis la société TRIAXE Industries a repris, dans ces locaux, l'activité d'équipementier automobile (amortisseurs). la liquidation a été prise en charge par Maître Curret-Guguen qui a commandité une étude de confinement des terres polluées. Le site a été cédé à la communauté d'agglomération de La Rochelle qui, par délibération du 21 juin 2002 s'est engagée à prendre à sa charge les travaux de dépollution en vue de l'usage ultérieur du site.
L'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 prend acte de cet engagement et fixe les prescriptions relatives à la dépollution du site et à la surveillance des eaux souterraines.
Description qualitative à la date du 14/06/2007 : TRIAXE Industries a été mise en liquidation judiciaire en 1996, laissant sur place des déchets et des terres polluées autour de l'usine.
Un arrêté du 1er août 1997 a mis en demeure l'exploitant de déclarer sa cessation d'activité, d'évacuer et de faire traiter les déchets laissés sur place et de fournir une étude de sols.
Les déchets ont été évacués et l'étude de sols a permis de caractériser une zone polluée par des hydrocarbures : il s'agit de l'emplacement des anciens réservoirs de fioul, de l'aire d'exercices incendie, et du terrain de séchage des boues de décantation. Un arrêté en date du 12 mai 2000 impose au liquidateur judiciaire le traitement des sols pollués par confinement (dans un sarcophage) et l'implantation de piézomètres pour suivre l'impact de cette pollution sur la nappe. Une étude sur la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juillet 2001. Cette étude propose une campagne de pompage des eaux souterraines avec écrémage, suivie d'un contrôle périodique de la qualité de ces eaux. La Communauté d'agglomération de La Rochelle, souhaitant acquérir le site, a demandé au mandataire de justice de renoncer à la solution du sarcophage et en a informé le préfet. Des négociations ont alors été engagées entre le mandataire de justice, qui gère le site, et la Communauté d'agglomération afin de faire évacuer les terres polluées et traiter la pollution de la nappe. L'inspection a confirmé à la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA), au cours du premier trimestre 2002, qu'elle devait s'engager, officiellement et par un acte écrit, sur les mesures de dépollution qu'elle entendait prendre à sa charge dans le cadre de l'acquisition de ce terrain, en substitution des mesures préalablement imposées par le préfet. Elle a confirmé également la nécessité de la définition et de la mise en œuvre d'une surveillance des eaux souterraines. Par suite, la CDA a transmis à la DRIRE une délibération du Conseil communautaire du 21/06/02, dans laquelle il est prévu que la CDA, en sa qualité de futur propriétaire, prendra à sa charge les travaux de dépollution.
En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, après accord de la CDA sur ces mêmes propositions, de prescrire à la collectivité le traitement des terres et des boues polluées, le traitement de la nappe par pompage et écrémage des hydrocarbures surnageant et la mise en œuvre d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines.
Ces prescriptions ont été imposées à la collectivité par arrêté préfectoral du 23 mai 2003.
La mise en œuvre de ces obligations a, de plus, été rappelée à la CDA par l'inspection, par courrier du 26 mars 2004. A cette occasion, il a, en particulier, été insisté sur la nécessité de la surveillance piézométrique et de la définition et justification des objectifs de réhabilitation. En réponse, la CDA a fait parvenir les BSDI de terres polluées et de boues chromiques, le rapport d'écrémage de la nappe et l'EDRS du site réalisée par HPC Envirotec. Cette étude permettra de définir les paramètres de suivi de la nappe, le type d'usage ultérieur admissible du site et les servitudes à mettre en place.
En 2005, ont été réalisés par la CDA un diagnostic approfondi en matière d'étude de sols et une Etude Détaillée des Risques. Des travaux de dépollution ont eu lieu sur le site entre octobre 2005 et octobre 2006. Ils ont consisté en l'excavation, le tri et le traitement en centres agréés de déchets et de remblais souillés au sein des anciennes zones et installations localisées dans les parties Sud et Ouest du site (anciennes lagunes et fosses bétonnées, ancienne aire à feux et ancien fossé d'évacuation des eaux pluviales).
Un rapport de fin de travaux, daté du 14 novembre 2006, a relaté les différentes phases d'exécution de ce chantier de dépollution. L'évaluation de la qualité des sols demeurés en place à l'issue des travaux d'excavation a permis de mettre en évidence l'absence de dépassement des objectifs de dépollution.
Une visite de l'inspection des installations classées en date du 31 octobre 2006 a permis de constater la réalisation des travaux. Suite à cette inspection, un arrêté préfectoral du 05 février 2007 a imposé à la communauté d'Agglomération de La Rochelle le maintien d'une surveillance piézométrique semestrielle sur le site afin de surveiller l'évolution de la qualité des eaux souterraines.
Un arrêté préfectoral de servitude au profit de l'Etat est en cours d'élaboration afin de restreindre notamment l'usage futur de ces parcelles en référence aux études des risques sanitaires déjà menées: le site ne pouvant être utilisé que pour des usages ou activités non sensibles, et les activités commerciales étant conditionnées à une nouvelle étude détaillée des risques sanitaires.
Après l'arrêt définitif de l'usine Triaxe à Périgny, la Communauté d'agglomération de La Rochelle s'est substituée au liquidateur pour effectuer les travaux de réhabilitation du site et la surveillance de l'état de la nappe, imposés par arrêté préfectoral du 23 mai 2003.
L'évaluation de la qualité des sols demeurés en place a mis en évidence l'absence de dépassement des concentrations maximales admissibles, fixées comme objectifs de dépollution pour un usage non sensible de ces terrains.
Les travaux ont porté sur les lagunes de boues chromiques et l'aire à feux (surface sur laquelle les pompiers effectuaient leurs exercices de lutte contre les incendies), ainsi que sur le curage d'un ancien fossé d'écoulement des eaux. Les déblais ont été évacués après tri dans des centres dument autorisés au titre des installations classées.
Une visite du site par l'inspection des installations classées, fin octobre 2006, a permis de constater la bonne réalisation de ces travaux. L'inspection des installations classées a proposé au préfet en décembre 2006 de prescrire de nouvelles dispositions : création de nouveaux piézomètres et révision de la liste des contaminants à surveiller.
Parallèlement l'inspection a initié la préparation de servitudes au profit de l'Etat."
