L'affaire Triaxe

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La société Triaxe Industries, émanation du groupe Tersou, fit l'acquisition, en juillet 1991, d'un fonds de commerce, une usine, qu'exploitait jusqu'alors la société Automobile Peugeot à La Rochelle Périgny. Le montant de la transaction s'établissait à 1 408 788 F comrenant la clientèle et l'achalandage, le droit de se présenter "successeur d'Automobile Peugeot dans l'activité exercée à l'établissement de Périgny", le matériel, les outillages et le mobilier servant à l'exploitation du fonds. Et le 25 février 1992, Triaxe versa comptant 20 000 000 F pour l'achat du terrain de 278 272 m² où était implantée l'usine ! 

Peugeot s'était engagé à passer commande pendant quatre ans de pièces destinées à la construction automobile, afin de permettre à l'acquéreur de conserver les 544 salariés. Il s'agissait de la fabrication d'amortisseurs et de transmissions de directions, les "entraîneurs".

Un an après la cession, en juillet 1992, la société Automobile Peugeot cessa brutalement  ses commandes d'entraîneurs qui furent fabriqués à Caen depuis cette date. ll s'ensuivit une perte de chiffre d'affaire de 100 millions de francs pour Triaxe Industries.

Salariés Kleenex et tortures judiciaires

En dépit de subventions publiques et d'un crédit d'impôt, Triaxe eut recours au chômage technique à partir d'Octobre 1992. Dès le début septembre 1992, un plan social fut établi et 145 salariés firent l'objet d'un licenciement économique. 42 d'entre eux saisirent le Conseil des Prud'hommes pour faire condamner Triaxe pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et quatre pour absence de priorité au réembauchage.

Au pénal, la société Triaxe fit l'objet d'un non-lieu le 2 mars 1995.

Le Conseil des Prud'hommes décida de sursoir à statuer et ordonna en 1996 une expertise sur la situation économique de la société. Celle-ci fut déclarée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de La Rochelle le 27 février 1996.

Le 18 novembre 1997, le Conseil des Prud'hommes justifiait le licenciement pour motif économique mais les salariés firent appel.

Le 1er décembre 1998, la Cour d'appel de Poitiers infirmait partiellement le jugement rendu en février 1996 et déboutait les salariés.

Mais la Cour de cassation censura cette décision le 16 mai 2001 et renvoya le procès devant la cour d'appel de Limoges.Enfin, le 11 septembre 2002, la cour d'appel de Limoges condamnait Triaxe  Industrie à verser des indemnités aux salariés comprises entre 1500 et 47 000€. Les dirigeants de Triaxe firent appel...

Dans l'intervalle, 3 salariés étaient décédés. Les autres avaient du subir des années de chômage, de projets brisés, de revenu minimum.

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